Franchise et TVA en Belgique : comprendre le nouveau régime applicable en 2025

Ce qui change en 2025 pour la franchise et TVA

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs changements majeurs entreront en vigueur en Belgique concernant la franchise et TVA :

1. Rehaussement du seuil : Le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime de franchise TVA sera relevé à 35 000 euros par an, contre 25 000 euros actuellement. Cette modification permettra à plus d’indépendants, y compris des franchisés débutants, d’en bénéficier.
2. Nouvelles obligations déclaratives : Même les franchisés sous le régime de la franchise TVA devront désormais déposer une déclaration de chiffre d’affaires annuelle auprès de l’administration fiscale.
3. Obligation d’indiquer la franchise sur les factures : Les franchisés exemptés de TVA devront mentionner spécifiquement sur leurs factures qu’ils ne sont pas assujettis à la TVA conformément au régime de franchise.

Ces évolutions visent à harmoniser les pratiques belges avec celles de l’Union européenne et à réduire les charges administratives pour les petites entreprises.

Franchise et TVA : quelles conséquences pour les franchisés ?

L’impact du nouveau régime dépendra directement du chiffre d’affaires du franchisé.

Un franchisé réalisant moins de 35 000 euros pourra choisir de :

• Rester sous le régime de franchise TVA : il ne devra pas facturer de TVA, mais il ne pourra pas non plus la récupérer sur ses achats.
• Opter volontairement pour l’assujettissement : s’il souhaite récupérer la TVA sur ses investissements, ce qui peut être avantageux dans certains secteurs nécessitant des investissements lourds, comme le matériel sportif ou les équipements informatiques.

À titre d’exemple, un franchisé d’une enseigne comme PointChaud, spécialisée dans la boulangerie, avec des frais d’aménagement élevés, pourrait préférer être assujetti à la TVA même en-dessous du seuil.

Points de vigilance à connaître

Même si le régime simplifié semble avantageux, il est important d’être attentif à certains points :

• En cas de dépassement du seuil des 35 000 euros, le franchisé devra immédiatement passer sous le régime ordinaire de TVA.
• En changeant de régime en cours d’année, des ajustements comptables seront nécessaires, parfois complexes.
• Les franchiseurs peuvent exiger que les franchisés soient assujettis à la TVA pour des raisons de cohérence commerciale, notamment si la franchise s’adresse majoritairement à une clientèle professionnelle.

Ces éléments doivent être clarifiés dès la signature du contrat pour éviter toute mauvaise surprise.

Comment se préparer à ces changements ?

Voici quelques conseils pour anticiper au mieux l’évolution du régime de franchise et TVA :

• Analyser son business plan pour estimer son chiffre d’affaires prévisionnel
• Se faire accompagner par un comptable spécialisé en franchise
• Échanger avec son réseau : plusieurs enseignes proposent déjà des webinaires ou des documents d’information sur la réforme fiscale
• Consulter son franchiseur : certains, comme Espace Réduit, accompagnent activement leurs franchisés sur le volet fiscal

Conclusion

Le nouveau régime de franchise et TVA applicable en 2025 ouvre de nouvelles perspectives pour les franchisés en Belgique, notamment pour les jeunes entrepreneurs et les activités de services. Rester informé, anticiper son chiffre d’affaires et bien comprendre ses obligations fiscales seront les clés pour profiter pleinement de cette évolution tout en assurant la pérennité de son activité.

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